Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de l'édition, du développement et de l'hébergement du site Reg Art Optique.
1. Éditeur du site
Le site Reg Art Optique est édité par :
HECKER OPTIQUE – REG ART OPTIQUE
30 avenue de Versailles
75016 Paris – France
Responsable de la publication : Aurélie Hecker
Téléphone : 01 45 25 69 01
Téléphone mobile : 07 80 80 05 85
E-mail : regartoptique@gmail.com
SIREN : 501 844 708
SIRET : 501 844 708 00013
Code APE : 4778A – Commerces de détail d'optique
N° TVA intracommunautaire : FR46 501844708
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. Développement et maintenance du site
Le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :
Emmanuel Sauvage
Développeur web indépendant
Site internet :
https://emmanuelsauvage.fr/
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Reg Art Optique, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Reg Art Optique ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, noms commerciaux et logos de fabricants ou créateurs de lunettes présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Reg Art Optique s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Reg Art Optique ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, d'une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de dommages résultant de son utilisation.
Les informations relatives à la santé visuelle présentées sur le site ont une vocation informative et ne se substituent pas à un diagnostic, une consultation ou une prescription effectuée par un professionnel de santé habilité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Reg Art Optique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. Données personnelles
Reg Art Optique peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact ou des services proposés sur le site.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant leurs données personnelles.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, à la mesure d'audience ou à l'utilisation de services proposés par des tiers.
Les informations concernant les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les moyens permettant de gérer le consentement sont disponibles dans la Politique de cookies du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Reg Art Optique et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'établissement :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 Square Desnouettes
75015 Paris – France
Site internet :
https://mcpmediation.org/
E-mail : contact@mcpmediation.org
Téléphone : 01 40 61 03 33
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
